Conditions générales de vente (CGV)

1. généralités

Le partenaire contractuel pour les formations et les entraînements, les ateliers et les séminaires proposés par Gay Love Spirit (ci-après GLS) est GLS GmbH, Postfach 61 30 57, 10941 Berlin. Toutes les prestations fournies dans le cadre des événements de GLS sont basées sur ces conditions générales. En s'inscrivant, le participant accepte ces conditions générales de participation. Elles s'appliquent également à toutes les relations commerciales futures, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau.

2. inscription

Les inscriptions aux événements peuvent se faire par voie électronique (0nline) ou par écrit (lettre ou e-mail). Comme le nombre de participants aux événements de GLS est limité, les inscriptions sont prises en compte dans l'ordre de leur réception.

2.1 Inscriptions en ligne et paiements par carte de crédit Les inscriptions en ligne nécessitent un paiement immédiat par carte de crédit (Mastercard/Visa/American Express). GLS assure le traitement confidentiel de toutes les données obtenues par le titulaire de la carte. Le prélèvement se fait sous le nom discret de " GLS Art " sur le décompte de la carte de crédit. A l'adresse e-mail info@gaylovespirit.org, le titulaire de la carte peut demander des informations sur les paiements en ligne effectués jusqu'à 90 jours auparavant. Pendant le processus de paiement, les données du titulaire de la carte sont transmises de manière cryptée via la technologie SSL. Une fois le paiement par carte de crédit effectué, le client reçoit immédiatement la confirmation d'inscription et les données d'accès à l'atelier ainsi qu'un justificatif de paiement par e-mail. Si, en cas de paiement par carte de crédit, tu n'as pas reçu de confirmation par e-mail dans l'heure qui suit, nous te prions de regarder dans ton dossier spam. S'il n'y a pas non plus de confirmation, nous te prions de nous en informer. Les messages envoyés par email à info@gaylovespirit.org seront traités le plus rapidement possible, en général dans un délai d'une semaine maximum. En cas d'urgence, appelle le Booking Office.

2.2 Inscriptions en ligne avec virement bancaire comme mode de paiement Pour les inscriptions électroniques via le site Internet, le participant reçoit immédiatement un e-mail pour activer la réservation et effectuer le paiement. Les entrées de paiement sont vérifiées par GLS en général 1 fois par semaine. Après l'enregistrement du paiement par GLS, le participant reçoit une confirmation par e-mail.

IBAN : DE33 1101 0101 5894 8310 34

SWIFT BIC SOBKDEB2XXX

(Bénéficiaire : GLS, banque : Solarisbank SE)

3. Désinscription

Les annulations ou les changements de réservation pour une autre date doivent toujours être effectués par écrit (par e-mail à info@gaylovespirit.org). Si le participant se désiste d'un événement sans présenter de remplaçant, les frais de participation seront crédités comme suit :

Jusqu'à 3 mois (=90 jours) avant le début : 100% ; Jusqu'à 2 mois (=60 jours) avant le début : 75% ; Jusqu'à 1 mois (30 jours) avant le début : 50%.
 Passé ce délai, aucun remboursement n'est possible.
 Si le participant interrompt sa participation de son propre chef, aucun remboursement n'est possible. Si le participant a choisi le tarif support, il sera remboursé à 100% jusqu'à 1 mois avant le début de la formation et à 75% jusqu'à 7 jours avant le début de la formation par l'émission d'un bon. 
Pour les formations réservées, le moment déterminant pour l'annulation/le désistement est le début du premier module de formation. Si une formation est interrompue à la demande du participant, aucun remboursement ne sera effectué pour les modules non suivis. En accord avec la direction de la formation, il est possible de convenir d'une poursuite de la formation à une date ultérieure. Si des accords de paiement échelonné ont été conclus, ils restent valables même si un participant interrompt la formation à sa propre demande. 
Tout remboursement par virement sur le compte du participant ou par re-crédit de la carte de crédit entraîne des frais de traitement de 35 euros. En cas de nombreuses demandes d'annulation (par exemple lors de vagues de pandémie), le remboursement des frais de participation peut prendre plusieurs semaines. 
Dispositions à bien plaire possibles : 1. s'il est prouvé que le participant est tombé malade et qu'il est contagieux peu avant le séminaire, nous établissons un bon pour le montant total du cours sans déduire de frais de traitement. Tout autre arrangement à bien plaire est exclu.
2. si nous établissons un bon pour d'autres raisons, des frais de 25% seront prélevés sur le solde du bon. 

4. déplacement ou annulation de la part de l'organisateur

GLS est en droit de déplacer les événements, par exemple de les transférer dans une salle plus grande en cas de grand nombre de participants. Pour des raisons importantes - entre autres en cas de maladie de l'organisateur de l'événement ou de nombre insuffisant de participants, ainsi qu'en cas de force majeure, l'événement peut être déplacé dans le temps ou annulé contre remboursement intégral des frais déjà payés. En cas de report ou d'annulation, GLS ne rembourse pas les billets/frais de voyage réservés et non utilisés. GLS peut, à titre de geste commercial et sur demande, en présentant les billets non utilisés dans ce cas, créer un bon qui peut être utilisé pour d'autres réservations auprès de GLS. En outre, GLS a le droit de remplacer les événements par d'autres organisateurs d'événements afin qu'un événement puisse avoir lieu comme prévu.

5. restrictions physiques et comportement du participant

5.1 Restrictions physiques

Dans nos ateliers, nous travaillons beaucoup avec le mouvement et la respiration. Si le participant a de graves limitations physiques, il doit clarifier avec son médecin ou son thérapeute ce à quoi il doit faire attention lors de sa participation. En règle générale, des questionnaires sont envoyés avant le début des ateliers de longue durée, dans lesquels le participant doit s'expliquer à ce sujet. Si aucun questionnaire n'est envoyé, il convient d'informer GLS par e-mail en temps utile (au moins 6 semaines avant le début de l'événement) de toute restriction de mobilité, de performance ou autre. Si nous arrivons à la conclusion que l'événement choisi par le participant ne correspond pas à sa situation de vie actuelle, nous nous réservons le droit d'y participer. Dans ce cas, nous te recommanderons, contre remboursement du montant déjà versé, soit un autre événement de notre programme, soit une autre offre qui te soutiendra très probablement mieux.

5.2 Comportement

Si le comportement du participant perturbe ou met en danger de manière significative le déroulement du séminaire, l'organisateur du séminaire peut exclure le participant de la suite de l'événement. Cela comprend notamment

- le harcèlement sexuel

- remarques verbales dégradantes

- comportement compulsif qui perturbe ou met en danger le déroulement du séminaire.

- violation répétée des instructions et des demandes des animateurs du séminaire

- consommation d'alcool ou de drogues pendant l'événement ou présence à l'événement sous l'emprise de l'alcool ou de drogues.

En cas d'exclusion, les frais de cours ne seront pas remboursés.

6. responsabilité

6.1 GLS n'est pas responsable de la perte d'objets personnels lors des événements (vestiaire, perte, oubli, vol). Les participants sont tenus de faire eux-mêmes attention à leurs objets de valeur et à leur garde-robe.

GLS est responsable envers le participant de tous les dommages qui en découlent, quelle que soit la base juridique, uniquement conformément aux dispositions suivantes :

6.2 GLS est responsable en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, y compris la faute intentionnelle ou la négligence grave des représentants ou des auxiliaires d'exécution de GLS, conformément aux dispositions légales. Par ailleurs, GLS n'est responsable qu'en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits, en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, en cas de violation fautive d'obligations contractuelles essentielles ou dans la mesure où GLS a donné une garantie sur la qualité de la prestation. Le droit à des dommages et intérêts en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles est toutefois limité aux dommages prévisibles et typiques du contrat. Cela s'applique à un participant qui est une entreprise, même en cas de négligence grave. La responsabilité pour les dommages causés par la prestation de GLS aux biens juridiques du client, par exemple les dommages à d'autres biens, est toutefois totalement exclue. Les dispositions des phrases 3 et 4 de ce paragraphe ne s'appliquent pas en cas de préméditation ou de négligence grave, ou si la responsabilité est engagée en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ou si GLS a donné une garantie sur la qualité de la prestation.

6.3 La disposition du paragraphe précédent s'étend aux dommages et intérêts en plus de la prestation et aux dommages et intérêts en lieu et place de la prestation, quel que soit le motif juridique, notamment en raison de défauts, de la violation d'obligations découlant du rapport d'obligation ou d'un acte illicite. Elle s'applique également à la demande de remboursement des dépenses vaines. La responsabilité en cas de retard est toutefois déterminée selon le paragraphe 3, la responsabilité en cas d'impossibilité selon le paragraphe 4.

6.4 GLS est responsable en cas de retard de la prestation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, y compris en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave des représentants ou des auxiliaires d'exécution de GLS, conformément aux dispositions légales. Dans les autres cas de retard de la prestation, la responsabilité de GLS pour les dommages et intérêts en plus ou au lieu de la prestation est limitée à 50 % de la valeur de la partie de la prestation concernée par le retard. Toute autre revendication du client est exclue - même après l'expiration d'un délai fixé à GLS pour la prestation. La limitation susmentionnée ne s'applique toutefois pas en cas de responsabilité pour atteinte à la vie, au corps ou à la santé.

6.5 Si la prestation est impossible, le participant est en droit de réclamer des dommages et intérêts conformément aux dispositions légales. Toutefois, le droit du participant à des dommages et intérêts en plus ou au lieu de la prestation et au remboursement des dépenses inutiles se limite à 10 % de la valeur de la partie de la prestation qui ne peut pas être fournie en raison de l'impossibilité. Tout autre droit du participant pour cause d'impossibilité de prestation est exclu. Cette limitation ne s'applique pas dans la mesure où la responsabilité est engagée en cas de préméditation, de négligence grave ou d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé. Le droit du participant de résilier le contrat n'est pas affecté.

7. autre

7.1 Seul le droit allemand est applicable. Pour les participants qui ne concluent pas le contrat à des fins professionnelles ou commerciales, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

7.2 Le tribunal compétent pour tous les litiges est Berlin, dans la mesure où le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, ou si le client n'a pas de tribunal compétent général dans l'Union européenne ou si son domicile ou sa résidence habituelle ne sont pas connus au moment de l'introduction de l'action.